1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Catapulte, marque de Stax Press Agency, entreprise individuelle appartenant à M. Steve Axentios, immatriculée en Suisse.
1.2. Le contrat est conclu à titre personnel au nom du signataire, y compris lorsque celui-ci agit pour le compte ou au nom d’une société tierce.
1.3. Le client reconnaît que M. Steve Axentios réside au Brésil. En conséquence, aucune rencontre physique en Suisse ne pourra être organisée. Toutes les communications et prestations sont assurées à distance, via visioconférence, e-mail ou outils collaboratifs.

2. Formation du contrat et durée du mandat

2.1. Le contrat prend effet dès réception du premier paiement, lequel correspond au montant de la première mensualité.
2.2. Les prestations commandées sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date du premier versement.
2.3. À l’issue de ce délai, les prestations non sollicitées ou non utilisées sont considérées comme échues, sans droit à remboursement ou prolongation.
2.4. Le client peut, s’il le souhaite, suspendre temporairement l’utilisation des prestations. Toutefois, cette suspension n’interrompt pas les obligations de paiement. Le calendrier de facturation reste inchangé.

3. Engagements réciproques

3.1. Le client s’engage pour la totalité du montant prévu dans l’offre acceptée. Aucune annulation ou résiliation unilatérale n’est admise en cours de mandat.
3.2. Catapulte s’engage à exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
3.3. Catapulte se réserve le droit de suspendre la réalisation des prestations en cas de non-paiement, de retard injustifié du client ou d’absence prolongée de collaboration.

4. Obligations du client

4.1. Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, documents, validations et éléments nécessaires à l’exécution des prestations, dans les délais utiles.
4.2. Tout retard ou absence de réponse supérieure à trente (30) jours peut entraîner la suspension temporaire du mandat, sans que cela n’affecte les échéances de paiement.

5. Conditions de paiement

5.1. Deux modalités de paiement sont proposées au client :
a) Paiement en une fois à la commande, avec application d’une remise ;
b) Paiement mensuel, avec première mensualité versée à titre d’acompte.
5.2. Les factures suivantes sont émises chaque mois à la même date que le premier versement et sont exigibles dans un délai de dix (10) jours.
5.3. Les factures sont transmises exclusivement par courrier électronique. Il appartient au client de vérifier leur bonne réception, y compris dans les dossiers de courrier indésirable.
5.4. Toutes les factures sont également disponibles à tout moment dans le tableau de bord en ligne mis à disposition du client.
5.5. Catapulte n’est pas assujettie à la TVA. Aucun montant de taxe sur la valeur ajoutée ne sera appliqué aux prestations fournies.

6. Retard ou défaut de paiement

6.1. En cas de non-paiement à l’échéance, Catapulte se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations, sans préavis ni mise en demeure.
6.2. L’intégralité du solde contractuel devient immédiatement exigible.
6.3. Les prestations ne reprendront qu’une fois le paiement complet des sommes dues régularisé.

7. Prestations hors pack

7.1. Toute demande de prestation non incluse dans le périmètre initial du pack fera l’objet d’un devis séparé et d’une facturation distincte.
7.2. Une remise de dix pour cent (10 %) est accordée pour toute prestation complémentaire commandée dans les douze (12) mois suivant la souscription du pack initial.

7.3. Le client reconnaît expressément être informé que toute extension de mission fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (textes, concepts, visuels, etc.) sont transférés au client uniquement après paiement complet de l’ensemble des montants dus.
8.2. Catapulte se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de communication ou de présentation (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire du client.

9. Réclamations et insatisfaction

9.1. En cas d’insatisfaction, le client doit adresser ses observations de manière précise et constructive dans un délai raisonnable.
9.2. Toute demande de correction ou d’ajustement doit rester cohérente avec les termes du mandat initial.
9.3. L’appréciation subjective d’un style ou d’un ton ne saurait justifier ni un remboursement ni une résiliation anticipée du contrat.

10. Modifications des conditions générales

10.1. Catapulte se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
10.2. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du client, sauf accord écrit entre les parties.

11. Droit applicable et for juridique

11.1. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
11.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, en l’absence d’accord amiable, à la juridiction compétente du for de Vevey (canton de Vaud).